Mentions Légales

1. Présentation du site :

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Indasun.com sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://amigucrochet.com les informations suivantes :

Informations légales :

  • Statut du propriétaire : Entreprise individuelle (régime de l’autoentrepreneur)
  • Nom de la Société : Indasun
  • N° SIRET : En cours d’immatriculation au R.C.S. de BOBIGNY (93)
  • Adresse de courrier électronique : contact@indasun.com
  • Le Créateur du site est : Creermonsite-wp.com
  • Le Responsable de la publication est : Christine HEMMY
  • Contactez le responsable de la publication : christine@indasun.com
  • Le responsable de la publication est une personne physique
  • Pour contacter le Créateur du site ou le Webmaster : philippe@creermonsite-wp.com
  • L’hébergeur du site est : SAS OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
  • Site web : https://www.ovh.com/fr/

2. Conditions générales d'utilisation et des services proposés

L’utilisation du site Indasun.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Indasun.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Christine HEMMY, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Indasun.com est mis à jour régulièrement par Christine HEMMY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://indasun.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Indasun.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://indasun.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site Indasun.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’adresse mail suivante : technique@indasun.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1 Liens Hypertextes

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Indasun ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire de Indasun.com. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet Indasun.com, il lui appartiendra d’adresser un email à contact@indasun.com , email de contact accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Indasun se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

5.2 Cookies

Cette politique s’applique aux cookies présents sur le service édité par Indasun accessible par un utilisateur (« Utilisateur ») via son terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone etc.) (« Terminal »), depuis l’adresse https://indasun.com.

Il est demandé à l’utilisateur du site de la consulter. La politique de cookies du site est disponible sur la page suivante : https://indasun.com/politique-de-cookies/

En continuant votre navigation sur notre Site, vous acceptez la mise en place de Cookies sur votre Terminal, comme précisée sur la page de politique de cookies.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Le site https://indasun.com ne permettra pas l’accès à la totalité de son site, si les cookies ne sont pas autorisés.

L’utilisateur pourra accepter ou refuser les cookies lors de la consultation de la page d’accueil. Il pourra aussi, s’il le souhaite, configurer son terminal pour refuser l’installation des cookies. Pour cela se référer à la politique de cookies du site.

Ces choix détermineront le fonctionnement ou non de certains services du site (Partie paiement, formulaire, etc)

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://indasun.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, et depuis peu par le règlement européen 2016/679, nommé RGPD.

Sur le site https://indasun.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour répondre à une demande de commande d’articles demandée par la personne sur le site https://indasun.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://indasun.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://indasun.com par email : dataprivacy@indasun.com ou en remplissant le formulaire disponible à l’adresse suivante : Données personnelles – Formulaire de Demande, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://indasun.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://indasun.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://indasun.com.

Le site https://indasun.com n’est pas déclaré à la CNIL, car depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25/05/2018, les déclarations ne sont plus nécessaires. Indasun s’engage à être conforme au règlement RGPD, ainsi que les sous-traitants auxquels Indasun fait appel pour certains services (Stripe pour le paiement en ligne). Ces sous-traitants sont conforme au RGPD.

Lien vers la politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy#translation

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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